Il existe 26 activités de services à la personne et sont strictement encadrées. L'OSP (l'Organisme de Service à la Personne) doit obtenir une déclaration pour l'ensemble des activités et d'un agrément pour les activités destiné à un public sensible et intervenir sous un des trois mode (prestataire, mandataire ou mise à disposition).
Dans mon cas :
je suis en mode prestataire, donc un un organisme de SAP (Service à la Personne) je vous fournis une facture pour le réglement
j'ai une déclaration je peu effectué la majorité des activités pour que vous puissiez bénéficier du crédit d'impôts mais je n'ai pas d'agrément, je ne peu donc pas proposé certaines prestations (transport ou aide au quotidien de personne âgée ou atteinte de handicap, mais je peu leurs proposés les activités sous déclarations).
Par ailleurs chaque activités concerne des tâches définis, par exemple l’entretien de la maison concerne "l’intérieur du domicile, les balcons et terrasses, mais exclut des équipements spécialisés ou extérieurs tels que les chéneaux, piscine, terrain de tennis, etc."
