Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site totobraservices.fr.

En consultant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le site totobraservices.fr est accessible gratuitement, à tout moment, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur du site se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

3. Contenu du site

Les informations et tarifs présentés sur le site totobraservices.fr le sont à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Seuls les devis et documents transmis directement par Maurel Arnaud font foi.

4. Responsabilité

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du site, Maurel Arnaud ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.
L’utilisateur utilise le site et les informations qu’il contient sous sa seule responsabilité.
Maurel Arnaud ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site totobraservices.fr (textes, images, photos, logos, graphismes, etc.) est la propriété de Maurel Arnaud.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Maurel Arnaud, est interdite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Maurel Arnaud n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait par l’utilisateur.

7. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles via le formulaire de contact.
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Modification des CGU

Maurel Arnaud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez